Second Cycle est fière de vous fournir cet outil gratuit qui permet de régler les cas les plus simples.
Les clients de Second Cycle sont des entreprises et organisations comme vous qui manquent de temps ou qui ont des projets de recyclage, de réemploi et d’économie circulaire complexes à réaliser.
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Dernière mise à jour : 2018-12-17

Est-ce que vos fournisseurs de services environnementaux ont un certificat d'autorisation délivré par le Ministère de l'Environnement (MDDELCC)?

Second Cycle offre un outil gratuit permettant de faire une recherche dans la base de données des certificats d'autorisation délivrés et disponible publiquement.

Astuce pour la recherche: Si le nom du titulaire n'apparaît pas après une première tentative de recherche que dois-je faire?

1- Valider la syntaxe du nom officiel du titulaire. Les noms utilisés dans le cas d'entreprise privée sont ceux officiels disponibles dans le Registraire des entreprises.
2- Dans le cas d'une compagnie à numéro, utiliser le numéro de la compagnie plutôt que le nom commercial. Ce numéro est disponible dans le Registraire des entreprises.
3- Si le titulaire a un CA datant d'avant le 29 novembre 2009, il est possible qu'il ne soit pas répertorié (appeler au Ministère de l'Environnement);
4- Certains fournisseurs ont un droit acquis et donc n'ont pas de certificat d'autorisation (appeler au Ministère de l'Environnement).


Nom du titulaire : Rechercher